Contester un PV – Quelques points de vigilance

Non, cet article n’a pas pour but de permettre aux chauffards de faire sauter les PV qu’ils ont bien mérité.

J’ai simplement eu l’idée de rédiger cet article lorsque j’ai contesté valablement un PV qui m’avait été adressé pour une infraction que je n’avais pas commise. Je me suis alors dit que j’avais bien de la chance d’avoir des réflexes acquis dans le cadre professionnel. Alors : quels sont les principaux points à vérifier lorsque l’on reçoit un PV pour s’assurer que celui-ci a été valablement dressé ? Comment, efficacement, contester un PV ?

Contester un PV – Règle 1 : Ne pas payer l’amende

Cela n’est pas forcément intuitif mais la première chose à faire c’est : ne rien faire.

En clair, lorsque vous souhaitez contester un PV, vous ne devez surtout pas payer la contravention. Payer l’amende vaut en effet reconnaissance de l’infraction. En somme, si vous payez l’amende, c’est terminé.

Selon l’infraction contestée, il conviendra donc soit de ne rien payer, soit de payer la consignation.

Contester un PV – Règle 2 : Respecter les délais

C’est simple, c’est marqué au dos du PV. Pour contester valablement un PV il faut agir dans les délais. Si vous agissez trop tard, c’est finito. En général le délai est de 45 jours.

Contester un PV – Règle 3 : Vérifier les éléments de fait

Faisons du droit pour les nuls (coucou ma stagiaire de l’année dernière, c’est pour toi). Une infraction pour être caractérisée doit réunir trois éléments :

1. un élément légal : l’infraction n’existe que si elle est prévue par un texte,
2. un élément matériel : c’est l’existence d’un comportement réprimé par la loi,
3. un élément moral : c’est la conscience par l’auteur d’effectuer un comportement réprimé par la loi.

En clair, lorsque vous êtes flashés à 140 km/h sur l’autoroute :

1. l’élément légal existe : c’est bien interdit par le code de la route,
2. l’élément matériel a priori aussi : la situation a dû être constatée,
3. l’élément moral est présumé : vous êtes réputé être maître de votre véhicule, il fallait se calmer en doublant Gaston.

Le seul levier de contestation est donc la caractérisation de l’élément matériel.

Un PV (constatant un excès de vitesse par exemple, ou un franchissement de feu rouge) fait état d’une action intervenue à un endroit et à un moment précis.

Et c’est bien là qu’il y a souvent des erreurs ! Les machines utilisées par les agents verbalisateurs sont tellement peu ergonomiques qu’une erreur de date est vite arrivée. De même, les adresses indiquées dans les PV sont régulièrement approximatives. C’est d’ailleurs grâce à cela que j’ai pu contester valablement un PV.

En effet, le feu de signalisation que j’aurais franchi au rouge (non je ne l’ai jamais fait ! Je le jure sur le joint de culasse du moteur de mon Elise) n’était pas installé dans l’allée A, mais dans la rue B, parallèle à ladite allée. L’infraction décrite dans le PV n’existe donc pas. Je n’ai pas pu franchir au rouge un feu dans l’allée A car il n’y en a tout simplement pas dans cette allée. Hop 90 € d’économisés.

Contester un PV – Règle 4 : Vérifier la correspondance faits / infraction reprochée

Vérifiez bien que l’infraction reprochée est celle correspondant aux faits. Exemple simple : vous avez commis un excès de vitesse de +10 km/h, le texte visé doit bien être celui réprimant cette infraction. Pas celui visant les infractions d’excès de vitesse supérieur à 40 km/h par exemple.

Conclusion

1. N’enfreignez pas le code de la route.
2. Relisez le 1.
3. Si vous vous êtes faits flasher par un appareil automatique, vérifiez que la périodicité de la révision a été respectée. Sait-on jamais…
4. Allez rouler sur circuit si vous voulez vous défouler au volant.
5. Achetez une Lotus Elise ou une Alpine pour vous défouler sur circuit. Sinon une Yaris GR pour faire du rallye. Sur route fermée. Ou allez faire du kart.
6. Lorsque vous êtes en voiture, la quasi intégralité des autres usagers sont vulnérables face à vous. Sauf le Caterpillar qui sort du chantier. Vous râlez quand il force le passage ? Alors ne le faites pas face aux vélos / piétons / skateboard, etc.
7. N’enfreignez pas le code de la route j’ai dit !!!